MENTIONS LEGALES

1.  Notre société

CDA, société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 14 002 751 (www.orias.fr) garantie financière et assurance de responsabilité civile Professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances, conçoit des produits d’assurances dont le risque est place auprès de compagnies d’assurances.

CDA est une société à responsabilité limitée au capital de 2 400 € enregistrée au RCS Paris 801 308 024, et son siège social est situé 2 rue Raffet - 75016 PARIS. Les activités de CDA et de ses mandataires sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout – 75 436 PARIS CEDEX 9. Vous pouvez sur simple demande, obtenir par courrier ou courriel le nom du ou des sociétés d’assurances avec lesquelles nous travaillons (Art L520-1-II-1°-b du Code des assurances).

Le Directeur de la publication du site « www.lacompagniedesassurances.fr » est Monsieur Yony SITBON.

L’Hébergeur du site « www.lacompagniedesassurances.fr » est Société WIX.COM Inc. RCS n°80845282500017 Code APE 6312Z - N° TVA : EU442008405 - Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

 

2.  Nous contacter

Société CDA – 2 rue Raffet – 75016 PARIS

Téléphone : 01 78 74 45 69

3.  Informatique et Libertés - Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez nous demander l’accès, la communication, la rectification ou la suppression de toute information vous concernant et qui figure sur tout fichier à notre usage, en nous contactant à l’adresse suivante : Société CDA – 2 rue Raffet – 75016 PARIS.

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